L’auto-récépissé, un kit juridique citoyen pour endiguer les contrôles au faciès

Contre les abus de pouvoir et les contrôles au faciès, munissez-vous de l’auto-récépissé.Le CRAN lance l’auto-récépissé, une solution citoyenne légale pour vous protéger des abus des forces de l’ordre. Ce document est un formulaire d’identification des agents de police et de gendarmerie complété par un guide juridique. Avec l’auto-récépissé, vous pourrez désormais vous assurer de la légalité de ces contrôles, en consigner le nombre et surtout, en référer à qui de droit.

La condamnation de l’Etat français pour le délit de contrôle au faciès n’a pas éradiqué le problème. Aujourd’hui encore, les citoyens racisés subissent encore les préjugés et sont trop souvent victimes de persécutions de la part des agents des forces de l’ordre. Afin de vous soyez en capacité de vous protéger de cette réalité et de sécuriser ces échanges, le CRAN lance l’auto-récépissé. Il s’agit d’un document téléchargeable sur le site.* Les deux feuillets combinent formulaire d’identification des agents de police et de gendarmerie, ainsi qu’un petit guide juridique qui vous rappelle vos droits en tant que citoyens, et dispense également quelques conseils pour éviter la bavure.

Grâce à cette initiative, vous avez désormais la possibilité de rédiger votre propre procès verbal, de noter le matricule et le comportement de l’agent qui vous contrôle, en vous assurant de la conformité de ses agissements. Saviez-vous par exemple que pour tout questionnement inconvenant, il vous suffit de prononcer la phrase « Je n’ai rien à déclarer » ? Ce faisant, vous écourterez le contrôle sans vous exposer. Autre exemple, saviez-vous qu’un simple contrôle de police ne peut excéder une durée de 4 heures ? Grâce à l’auto-récépissé, vous vous déplacez en connaissance de cause et vous rendez ainsi moins sujets aux abus de pouvoir.

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Une idée qui tombe à point 

Le CRAN est mobilisé sur la problématique du récépissé depuis 2008. Suite à une étude menée avec le CSA, le Conseil représentatif des associations noires manifestait déjà sa volonté de réguler les contrôles. En effet, il est difficile de prouver après coup que l’on a été contrôlé arbitrairement et plusieurs fois dans la même journée. En outre, l’état d’urgence, sous lequel se trouve actuellement le pays  n’a pas pour effet d’apaiser les tensions qui règnent parfois entre les forces de l’ordre et les citoyens. Avec l’auto-récépissé, il est enfin possible de mentionner chaque contrôle afin de constituer des preuves solides pour votre dossier en cas de dépôt de plainte. Les coordonnées de l’IGPN (ou police des polices) y figurent.  Par ailleurs, le document vous rappelle que vous pouvez faire appel à votre avocat ou à un proche que vous avez désigné, et ce à tout moment. Ce kit ne vous protège pas des agents mal intentionnés ou trop zélés. Il n’a pas non plus prétention à mettre définitivement fin aux contrôles au faciès. Cependant, il a un pouvoir dissuasif évident car, connaître ses droits c’est les faire respecter et entrer dans un rapport plus juste avec les détenteurs de la loi. L’auto-récépissé  est un pas vers l’autonomisation des citoyens constamment exposés  à ces préjudices.

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Vous pouvez également télécharger sur le site la circulaire qui vous octroie le droit de filmer et ou de photographier un agent de police ou un gendarme. Piéton, automobiliste, passager, munissez-vous de votre auto-récépissé.En cette période estivale où les trajets en voiture s’amplifient, ce kit arrive à point nommé.

*Le kit complet comprend les deux feuillets recto-verso.

A propos de l'auteur :

SK

SK est la rédactrice/ journaliste du secteur Politique, Société et Culture. Jeune femme vive, impétueuse et toujours bienveillante, elle vous apporte une vision sans filtre de l'actualité.

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